A limitação da responsabilidade do empresário Individual: a sociedade unipessoal

Abstract

La recherche aborde la limitation de la responsabilité de l'entrepreneur individuel. L'existence d'une disposition constitutionnelle qui prévoit un traitement préférentiel aux petites entreprises domestiques, combiné à la prolifération des sociétés fictives, fait nécessaire dune politique valorisant du petit entrepreneur à limiter leur responsabilité personnelle, surtout quand la ressource la plus utilisé pour l'exercice des microentreprises et des petites entreprises n'est pas la société, mais l'entreprise individuelle. À ce stade, l'étude a abordé les techniques existantes en Droit comparé à limiter la responsabilité de l'entrepreneur individuel afin de contraster ces techniques avec la figure de la entreprise individuelle à responsabilité limitée, qui a été récemment introduite dans le système juridique brésilien. Il a été constaté que le Droit Communautaire Européen reconnaît deux formes de limitation de la responsabilité de l'entrepreneur individuel: par la théorie du patrimoine d'affectation et par la société unipersonnelle. Il a été constaté aussi que la formation du patrimoine d'affectation est devenue possible avec la rupture de la théorie classique subjetiviste qui considère le patrimoine une unité indivisible. En outre, il a été noté que la société unipersonnelle est considérée une contradiction, parce que le concept de la société est intrinsèquement liée à l'institution du contrat, ce qui nécessite au moins deux personnes à sa conclusion. Cependant, il a été constaté que cette contradiction peut être depassé par la théorie institutionnaliste etla théorie du contrat organisation. Il est conclu que la entreprise individuelle à responsabilité limitée prevoit dans le Droit brésilienne présente un caractère juridique particulier en ce qui concerne les techniques de limitation de la responsabilité de lentrepreneur individuel existantes en Droit Communautaire Européen, parce que la législation brésilienne attribue personnalité juridique au patrimoine affecté a lexercice de lentreprise. Cependant, compte tenu de la similitude de cet institut avec la société unipersonnelle, il estconclu que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée brésilienne peut être reconnue comme la société unipersonnelle, qui se révèle être une question denomenclature.