Acesso à justiça na França e no Reino Unido: perspectiva comparada no Tribunal Europeu de Direitos do Homem

Abstract

Lobjectif de ce présent travail est de vérifier la validité de lhypothèse selon laquelle le rapprochement entre le droit civil et la common law a comme conséquence lapproximation des problèmes de laccès à la justice rencontrés par ses États représentants : Royaume-Uni et la France respectivement. Cette vérification sera possible à partir de lanalyse des jugements rendus par la Cour européenne des drois de lhomme, dans lesquels la France et le Royaume-Uni ont été accusés de violer le droit à un procès équitable, assuré par larticle 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de lhomme. Pourtant, dabord nous chercherons décrire lhistoire de la common law et du droit civil, mettant laccent sur les conjonctions et les disjonctions des ces systèmes. Nous aurons alors à des questions pratiques relatives à laccès à la justice, en essayant didentifier les caractéristiques de lappareil judiciaire de chaquun de ces Etats. Ensuite, nous analiserons leurs règles de procédure civil afin détablir les principaux points déchec et de réussite de laccès à la justice. Le point de vue officiel de la France e du Royaume-Uni sur létat de lart dans son droit interne, à partir des donnés statistiques publiés par les ministères de la justice respectifs, sera proposé comme un contrepoint aux jugements internationaux analysés. Une étude sur la jurisdiction internationale fournie par la Cour européenne des droits de lhomme sera essentielle pour soutenir lanalyse des jugements, à laquelle sera ajouté lexamen du dispositif de la Convention européenne qui érige le procès équitable au niveau de droit de lhomme. La thèse sera construite surtout à travers de la conduite de la recherche empirique, mais la méthode analytique, qui soutiendra la reconnaissance des caractéristiques de ce quon prends comme des modèles purs de la common law et du droit civil, sera essentielle pour soutenir des observations. Enfin, nous en arriverons à la conclusion où, après avoir combiné les point travaillés dans chaque chapitre avec les résultats de la comparaison des jugements, nous feront la synthèse des résultats de la recherche. Nous chercherons en outre, tout au long de chaque chapitre, à vérifier avec précision la terminologie utilisée : accès à la justice, le droit à un procès équitable, le droit civil et la common law, dans le but davoir une compréhension claire du thème proposé.