A audiência pública na função administrativa

Abstract

L'objet de la recherche traile de I'ouverture de rAdministralion Publique à Ia parlicipation sociale et au parlage de décisions avec Ics citoyens. Dans ce contexie, on s'esl inlerrogé si les débats publics dans I'exercice de la fonction administrative constituent un instrument qui contribue à la construction d'une administration publique dcmocratique, permeable à la participation des citoyens dans la prise de décision. La profusion de textes législatiís qui prevoient la realisation de débats publics dans I'exercice de la fonction administrative, alliée à réxigüité d'etudes approfondies sur le sujet ont impulse la recherche des contours juridiques et nomiatifs de I'institut. A cette fin, la recherche a utilise comme cadre theorique la «Théorie du Droit et de la Démocratie» de Jürgen Mabermas, et de son point de vue, on a cherché à analyser la dynamique des débats publics dans le role administratif. Ces débats publics en agissant dans la sphère publique comme élément d'intégration entre la périphérie et le centre, dans Ia qualité de moyen institutionnalisé par le Droit, pcut servir comme llltre catalyseur des aspirations de Ia société et les transfonner en influence dans les processus décisionnels de I'Admnistration Publique (le système administratiQ. On a fait un dégagement historique pour chercher les origines de I'institut dans le principe «right do be licarJ», qui découle du principe de Ia justice naturelle et sa consolidation dans le contexte de TÉtat Démocratique de Droit (ou paradigme procédural du droit, pour Habennas). À la recherche d'instituts corrélatifs on a visité les ordres juridiques des États-Unis, de I'Argentine et de la France. Des aspects de procédure des débats publics ont été abordés et déployées en trois points: lignes générales sur le iter de procédure, caractère vinculatif ou délibératif et controle judiciaire. Dans une tentative de systéniatiser Ia matière, les sujets soumis aux débats publics ont été divisés en sept groupes; (1) les questions de pertinence, selon prevision générique de Ia Loi Fédérale n. 9.784/99, (2) I'environnement. (3) Ia licitation, (4) Ia santé, (5) Ia responsabilité fiscale, (6) Ia régiementation et (7) Ia politique urbaine. On n"a pas oublié d'analyser le défaut qui compromet TefOcacité des débats publics et les mécanismes pour le combattre; sur les défauts inhérents à Ia participation démocratique dans Ia fonction administrative, I'analyse a été réalisée autour de quatre axes principaux: (I) I'absence de Ia culture participative de Ia société brésilienne, (2) Ia capture des mouvements sociaux par PÉtat, (3) Ia manipulation par les minorités articulées et (4) Ia complexité de Ia vie moderne. Au-delà de ces obstacles, on y ajoute d'autres, spécifiques aux débats publiques, dont I'analyse a été faite autour de trois axes principaux; (1) banalisation de I'institut, (2) le risque de débats prévus en caractère obligatoire devenir une simple formalité et (3) Ia méprise des contributions et suggestions recueillies au cours du débat. La participation, ainsi que Ia démocratie elle-même, sont des phénomènes en constant processus Tévolution au cours de I'histoire, dont refficacité dépend du cours du temps, de Ia conscience des citoyens, du múrissement des institutions, des initiatives de TÉtat et de Farticulation entre TÉtat et Ia société civile. Dans ce contexte, on a pu affirmer que Ia tendance est Ia participation populaire - et avec elle, le débat public - s'affermir comme un instrument important de démocratisation de Tactivité administrative, pour permettre I'acces des citoyens au processus de formation des actes de Tétat.