Observação jurídico-sociológica da lei dos juizados especiais federais

Abstract

Depuis longtemps, l'énorme quantité de demandes en cours dans le pouvoir judiciaire brésilien a fait naTtre dans le pays Ia necessité d'innovation. Une innovation premlèrement voulue par Ia Loi 7.244/84, aussi connue comme Ia loi du «Juizado de Pequenas Causas», expression utilisée pour designer I'organe chargé de juger les«affaires mineures», dans le cadre de ce que Ton appelle les petites demandes en justice. Cette innovation s'est fortifiée aussi grâce à Tavènement de Ia Constitution de 1988, de ses amendes et d'autres normes plus spécifiques, telles que les Lois 9.099/95 et 10.259. Néanmoins, le chemin de cette recherche de Ia rapidité dans Iaprocedure de ces «affaires mineures» n'a pas été toujours facile. En s'appuyant sur Ia méthode inductive, ce travail aura pour but I'observation de la dynamique des «Juizados Especiais» dans une perspective socio-juridique, en analysant les paradoxes issus de la Loi 10.259/01, qui les a institués. Ce travail aura encore comme référentiel théorique predominant, mais d'une manière non exclusive, la Théorie des Systèmes de Niklas Luhmann, et se fondera également sur desdocurnents législatifs, sur la bibliographie juridique et sociologique, sur des études realisées par d autres organes juridiques et sur les observations de quelques affaires choisies comme exemples. La rigueur de cette méthodologie aura par complément activité professionnelle de I'auteur, juge féderal possesseur d'une experience dans le domaine des «Juizados Especiais Federais», soit à la première, soit à la secondeinstance de jurisdiction. On ne doit pas oublier que la Loi 10.259/01 apporte, essentiellement, des élements qui annoncent le système d'inclusion et d'exclusion developpé par Luhmann: la façon differenciée de traiter les conflits selon la réduction de son incidence sur quelques affaires, à savoir, la valeur économique des demandes ou bien rimpossibilité de discuter certaines thématiques. En fait,I'innovation apportée par cette loi est née du travail ardu des juristes et de I'analyse des conditions dans lesquelles lis emmènent leurs vies professionnelles. Contrairement à la peur des grandes innovations, la Loi 10.259/01 représente, dans sa nature la plus intime, le désir de toujours chercher le meilleur, en dépit des toutes possibihtés envisageables à 1'époque de son élaboration. Toutefois, ses résultatspositifs ont fortement dépassé les obstacles de son affirmation.