Mudanças, resistências e composições na justiça juvenil: abordagem comparativa entre Brasil e França

Abstract

L'objectif de cette thèse est de comparer devant une situation de changement législatif, les réponses institutionnelles données à l'adolescent accusé de commettre un crime (acte infractionnel) au Brésil et en France. Pour cela, la ville de Belo Horizonte au Brésil et celle de Lille en France ont été choisies. Les recherches et les études sur la justice juvénile au Brésil et en France mettent en relief systématiquement les grandes transformations qui se sont opérées au niveau de la législation qui réglemente la justice sociale de la délinquance juvénile à partir de 1990 dans les deux pays. En France il y a un consensus sur les modifications faites au niveau de L'ordonnance 1945 en mettant en valeur la recrudescence de la pénalisation des mineurs délinquants, l'abandon des orientations de nature éducative-protectrice et l'approximation du droit pénal juvénile et celui de ladulte. Au Brésil, au contraire, les analyses mettent en relief les avancées de la Loi n°. 8.069 de 1990 et le progrès au plan constitutionnel du modèle tutélaire-répressif à travers l'expansion des garanties procédurales et de la notion de sujet de droits affecte les adolescents délinquants. Nous cherchons, au long de cette thèse à confronter les nouvelles orientations de la législation avec la production et les pratiques des organisations dans ce domaine. Le problème général qui a conduit nos recherches, et traverse la thèse, peut être synthétisé par la proposition suivante: Comment les changements dans la législation de la justice juvénile ont-ils affecté les pratiques, la composition et les relations de force entre les organisations et les professionnels responsables de la gestion et du traitement de la délinquance juvénile au Brésil et en France? En partant du présupposé qui stipule que le domaine de la justice sociale est un espace de dispute, de compétition et de négociation entre des professionnels des domaines judiciaire et socio-éducatif, nous analysons le parcours historique légal et pénal de la gestion de la délinquance juvénile en cherchant à identifier les grandes lignes qui ont marqué lévolution et les transformations de ce domaine dans les deux pays. Ensuite, nous examinerons la production institutionnelle, en justice sociale, de la délinquance juvénile face aux récents et profonds changements de la législation, à travers l'analyse de l'évolution de la comptabilité officielle (statistiques policières, judiciaires et prisonnières) relative aux mineurs délinquants en France et au Brésil. À la lumière de ces changements, nous faisons des interrogations sur le rôle joué par les organisations. Et finalement par le biais de lanalyse du discours et des représentations présentes dans les dossiers judiciaires et de lobservation des pratiques, nous tentons observer les accommodations, les conflits et les disputes entre les professionnels du terrain, en cherchant à comprendre comment la justice sociale de la délinquance juvénile se reconfigure. Nous concluons que nous n'avons pas lexpérience de la frénésie législative dont nous nous occupons dobserver limpact sur les pratiques et qui est expérimentée par la France durant ces vingts dernières années. Cependant, l histoire profonde de violence et de violation des droits humains, spécialement contre les enfants et les adolescents et la position périphérique et tardive dans l'adoption du modèle d'intervention fondé sur la doctrine de la protection intégrale, ont contribué au maintien du traitement punitif, sans considérer les droits des adolescents, malgré ladoption de lECA.