Audiência pública no Supremo Tribunal Federal: uma arena de dissenso em construção?

Abstract

La première lecture de la loi n ° 9868/99, qui prévoit le processus et le jugement de l'action directe d inconstitutionnalité et laction déclaratoire de constitutionnalité devant la Cour suprême et de la loi n ° 9882/99, que fixe le processus et le jugement de laction de non-conformité de précepte fondamental en vertu du § 1 de l'art. 102 de la Constitution fédérale, indique la possibilité d'une audience publique pour entendre les témoignages de personnes ayant de lexpérience et de l'autorité en la matière. Les audiences publiques fonctionneraient comme un espace où linformation et l'expertise soient amenés à soutenir les ministres dans la prise de décision. Cependant, au moment de la convocation des audiences, les ministres disent qu'elles sont une alternative pour promouvoir la participation effective de la société civile dans la prise de décision, en veillant à ce que sera concerne pour les effets de la décision figure dans l'interprétation et l'application de la loi. Dans ce contexte, le cadre théorique de cette thèse sera la théorie procédurale et discursive de Jürgen Habermas, selon laquelle la légitimité de la loi n est atteint que quand les citoyens, sont, au même temps, les bénéficiaires et les législateurs. En analysant le rôle de la Cour constitutionnelle, l'auteur déclare qu'elle doit veiller la procédure démocratique de formation du droit. Dans une interprétation revisitée de cette fonction, un tribunal doit être une arène publique, politique, démocratique et inclusive, où les décisions seraient construites collectivement. Ainsi, pour que la Cour suprême accomplissent sa mission de gardienne de la constitution, il faut établir des voies de communication ouvertes à cette interprétation de la constitution ne soit pas exécutée dans un autre chemin distinct de la vie réelle. De cette conception, il sera examiné si les audiences publiques tenues par la Cour suprême représentent un espace vraiment acessible à la société et capable de capturer la dissensus provenant de différents mondes de la vie qui interagissent quotidiennement au sein sociale. Dans cet espace, le tribunal peut connaître les divers points de vue de la société civile sur un thème donné au même temps quil est possible pour les citoyens de participer et de comprendre le processus rationnel de la construction de la décision.